En attendant la vérification de conformité à la constitution et la promulgation par le Président de la République, c’est la loi N°2018-23 portant charte des partis politiques qui régira désormais l’ensemble de la classe politique béninoise. Cette loi est votée le jeudi 26 Juillet 2018 au parlement. C’est sans compter qu’elle est l’une des grandes réformes annoncée par le Président Houngbédji dès son investiture à la tête de la septième législature.
« Ce que je veux dire ici avec force, c’est qu’une élection n’est juste et équitable que si les moyens disponibles sont eux-mêmes justes et équitablement alloués. Ce que je veux dire ici avec force, c’est qu’il faut condamner les méthodes qui dénaturent la démocratie. Je veux proclamer ici l’impérieuse nécessité d’une réforme approfondie de notre système partisan. Aboutir à un nombre très réduit de partis politiques au lieu des deux cents actuellement dénombrés. Les construire autour d’un projet de société. Instaurer en leur sein des règles efficaces d’alternance. Assurer un financement public conséquent de leurs activités assorti d’un contrôle non moins public. Interdire la transhumance. Le tout pour permettre aux partis d’être de vrais socles qui jouent efficacement leur rôle dans l’animation de la vie politique et dans la conquête du pouvoir d’Etat. Sans une réforme d’envergure, le risque est grand de voir notre classe politique disparaitre progressivement et à jamais. » Ainsi se prononçait le Président Houngbédji lors de son investiture à la tête de la septième législature le 15 Juin 2015 sur l’esplanade du palais des gouverneurs à Porto-Novo. Trois ans après, son rêve est devenu réalité. En effet, à la faveur de la séance plénière du Jeudi 26 Juillet 2018, la loi n°2018-23 portant Charte des partis politiques en République du Bénin est adoptée à l’unanimité des députés présents et représentés moins une abstention. En parcourant le nouveau texte de loi, on s’aperçoit qu’il intègre plusieurs innovations tels que soulignés dans le discours d’investiture du Président Houngbédji. Lesdites innovations feront désormais des partis politiques de vrais socles qui joueront efficacement leur rôle dans l’animation de la vie politique et dans la conquête du pouvoir d’Etat.
Par le vote de ce texte, les partis politiques briseront leur ancrage régional, départemental voire communal pour s’étendre au niveau national. Aussi, le nouveau texte prévoit il sur des bases transparentes et solides le financement des instances politiques.
La nouvelle loi exige au moins quinze membres fondateurs par commune avant la création d’un parti politique. Ce qui fait 1155 membres fondateurs sur l’ensemble du territoire national contre 120 militants aux termes de la Charte actuellement en vigueur qui exige dix personnes par département. En dehors de la question de l’émiettement des partis politiques, le texte règle également le problème du financement public des formations politiques. La gestion est confiée à la Commission électorale nationale autonome (Céna) qui se retrouve avec de nouvelles attributions. Selon le texte, seuls les partis politiques ayant obtenu, lors des élections législatives précédant l’exercice au cours duquel le financement est acquis pour la durée de la législature, un nombre de députés correspondant à un cinquième (1/5) du nombre de députés composant l’Assemblée nationale et provenant d’un nombre de circonscriptions électorales équivalant au minimum au quart (1/4) du nombre total des circonscriptions, peuvent bénéficier du financement public. Signalons que les partis politiques sont tenus de remplir ces deux conditions avant de prétendre bénéficier de l’aide de l’Etat.
A noter que la nouvelle charte des partis politiques est composée de 70 articles répartis en huit titres. Il remplace la loi n°2011-21 du 21 février 2013. Il est une proposition de loi initiée par le député Louis Vlavonou et certains de ses collègues. Le vote de cette loi avec toutes les réformes et innovations qu’elle comporte est la concrétisation d’un vœu cher au Président Houngbédji.
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