Les députés de la
sixième législature ont tenu la dernière séance plénière entrant dans le cadre
de la première session ordinaire de l’année 2014 le jeudi 10 Juillet 2014
dernier au palais des gouverneurs à Porto-Novo. Sur les trois points inscrits à
l’ordre du jour, seul le point relatif à la clôture de la session ordinaire est
abordé. Trois ordinaires et sept autorisations de ratifications à hauteur de 85
milliards 500 millions de francs CFA, c’est là le résultat de l’action
législative pour le compte de la première session ordinaire de 2014.
Fidèle
KENOU
Les activités
parlementaires entrant dans le cadre de la première session ordinaire de
l’année 2014 ont pris fin le jeudi 10 Juillet dernier au palais des gouverneurs
à Porto-Novo. Conformément aux dispositions de l’article 87 de la constitution
du Bénin qui stipule que « L'Assemblée se réunit de plein droit en deux sessions
ordinaires par an. La première session s'ouvre dans le cours de la première
quinzaine du mois d'avril. La deuxième session s'ouvre dans le cours de la
seconde quinzaine du mois d'octobre. Chacune des sessions ne peut excéder trois
mois.», la première session ordinaire de l’année 2014 s’est ouverte
le vendredi 11 Avril 2014 et s’est clôturée le jeudi 10 Juillet 2014 de la
semaine écoulée. Au cours de cette session ordinaire les députés se sont réunis
une vingtaine de fois en séance plénière pour s’acquitter de leur double
mission parlementaire à savoir la production législative et le contrôle de
l’action gouvernementale. Parlant de la production législative, les députés ont réussi à voter de trois (3) lois
ordinaires telles que la Loi
N°2014-4 relative aux communications électroniques et à la poste en République
du Bénin votée le 13 MAI 2014, la Loi N°2014-19 portant loi-cadre sur les
pêches en République du Bénin votée le 20 Juin 2014 et la Loi N°2014-20 portant
code des douanes en République du Bénin votée le 27 Juin 2014. Ils ont également adopté sept (7)
demandes d’autorisation de ratification du gouvernement. Ce qui leur a permis
de mettre à la disposition de l’exécutif un montant total de 85 Milliards 500
millions de francs cfa pour la mise en œuvre de sa politique de développement. Les
dites autorisations de ratifications concernent les secteurs des transports,
les infrastructures, l’emploi des jeunes
et la promotion de l’excellence. Sur le plan du contrôle de l’action
gouvernementale, quatre questions au gouvernement ont été abordés : La
transhumance des animaux au Bénin et les dispositions prises par le
gouvernement pour protéger la population contre ce phénomène, les opérations
immobilières de la Cen Sad, la prolifération de promoteur de structures de
vente de parcelle ou de maison, le bradage de certains terrains d’habitation
dans la commune d’Abomey Calavi. Toujours dans le cadre du contrôle de l’action
gouvernementale le rapport de la commission d’information, d’enquête et de
contrôle sur la mise en œuvre du projet d’aménagement des massifs forestiers
d’Agoua des monts Kouffè et de wari Maro a été examiné.
Signalons que sur
les trois points inscrits à l’ordre du jour, seul le point relatif à la clôture
de la première session ordinaire de l’année 2014 est abordé. Les points
relatifs à la désignation des membres de la commission béninoise des droits de
l’homme et l’examen de la loi portant radiodiffusion numérique en République du
Bénin n’ont pas été étudiés pour diverses raisons.
Les
autres activités menées par les députés au cours de la 1ère session
ordinaire de 2014
- L’examen du rapport d’activité du président de l’Assemblée Nationale
- L’examen du rapport relatif à la désignation des membres de la CENA
- La désignation des 4 membres de la CENA proposés par l’Assemblée Nationale
- La désignation du magistrat de siège 5ème membre de la CENA
- Débat d’orientation budgétaire gestion 2015 à l’Assemblée Nationale
- L’adoption des modalités de désignation des représentants de l’Assemblée Nationale au sein de la commission nationale des droits de l’Homme.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire