12 députés s’inquiètent et demandent l’examen en procédure d’urgence
Dans une correspondance envoyée au
président de l’Assemblée
nationale et en date du 22 mai 2013, douze
députés de la sixième
législature de l’Assemblée nationale
demandent l’étude et
l’adoption en procédure d’urgence de la
proposition de loi portant
détermination de la carte électorale et fixation
des centres de vote
en République du Bénin. Ces députés souhaitent
également la
promulgation en procédure d’urgence de ladite
proposition de loi, par
le Président de la République. Cette
demande de vote de la loi en
procédure d’urgence se fonde sur
l’article 78 du Règlement intérieur
de l’Assemblée nationale.
L’objectif des signataires de cette demande
en procédure d’urgence est
la tenue au plus tard avant la fin de
cette année des élections
communales, municipales et locales. A voir la
façon dont les choses se
passent , ces députés s’inquiètent certainement
de la lenteur
constatée au parlement pour le vote de
cette loi. Ce qui complique
la situation c’est la ‘’ grève
déguisée’’ qu’observent les députés
depuis quelques semaines. Grève provoquée
par l’absence répétée et
le retard des ministres aux travaux
parlementaires.
Les sous-signés
Porto-Novo le
22 mai 2013
A
Monsieur le Président de l’Assemblée nationale
Porto-Novo
Objet : Demande d’étude en procédure d’urgence
Monsieur le Président,
Notre institution a pris, de façon souveraine et
responsable, la
responsabilité de mettre en chantier de
profondes réformes aux fins de
solutionner, à la mesure des dysfonctionnements
accumulés dans
l’organisation des élections au Bénin depuis
l’historique conférence
des forces vives de la nation de février 1990.
Cela a grandement
rehaussé l’image de notre institution, dans son
rôle de contre pouvoir
et de pilier de la démocratie.
Mais au-delà de cette situation ci-haut décrite,
l’urgence de tenir
les élections communales, municipale et locale
au cours de l’année
2013 est devenue un défi. La nation tout entière
nous observe et nous
attend. C’est conscient de cette aspiration
légitime du peuple
souverain qui nous a mandatés que nous
sous-signés, en plus de tous
les efforts déployés jusqu’à ce jour par notre
institution dans ce
cadre, venons encore vous demander :
1- En vertu des dispositions
de l’article 78 de notre Règlement
intérieur, l’étude et l’adoption en procédure
d’urgence de la
proposition de loi portant détermination de la
carte électorale et
fixation des centres de vote en République du
Bénin
2- La proclamation, par
l’auguste assemblée d’une nécessité de
promulgation en procédure d’urgence de ladite
proposition de loi, par
le Président de la République
Veuillez agréer, Monsieur le Président de
l’Assemblée nationale,
l’expression de nos sentiments de haute
considération.
Ont siégé
1- Charlemagne HONFO
2- Augustin Ahouanvoébla
3- Djibril DEBOUROU
4- Emile TOSSOU
5- Laourou Grégoire
6- Justin AGBODJETE
7- Boniface YEHOUETOME
8- Justin SAGUI Y. W.
9- André OKOUNLOLA-BIAOU
10- Francis LOKO
11- Orou Dékè GONROUDOBOU
12- Sofiatou SCHANOU-AROUNA
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