Les
membres du Gouvernement se sont réunis en séminaire gouvernemental le mardi 23
juillet 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef
de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Les
travaux du présent séminaire gouvernemental qui font suite à ceux des 19 et 20
juillet 2013, ont connu aussi la participation des membres de la Conférence de
Cabinet du Président de la République et des Directeurs Centraux et Techniques
du Ministère de l’Economie et des Finances.
Les
sujets inscrits à l’ordre du jour ont trait :
1. au
projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale du projet de loi
sur le Partenariat Public-Privé (PPP) ;
2. à
l’organisation de la Table Ronde des partenaires techniques et financiers pour
le financement du Développement du Bénin ;
3. au
Dialogue politique entre le Bénin et l’Union Européenne ;
4. au
compte rendu des travaux du comité chargé de l’examen de la proposition
douanière et fiscale du Conseil National du Patronat du Bénin pour
l’amélioration des recettes de l’Etat ;
Il
ressort de la synthèse des travaux, les recommandations et décisions ci-après :
1.
concernant le projet de loi sur le partenariat public privé, il est demandé au
Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective, de
soumettre, au prochain Conseil des Ministres, un projet de décret de
transmission à l’Assemblée Nationale dudit projet de loi, après l’avis motivé
de la Cour Suprême et l’avis consultatif du Conseil Economique et Social.
L’adoption
du projet de loi sur le partenariat public-privé participe de la volonté du
Gouvernement de mettre à contribution les niches privées de ressources
technologiques et financières existantes au niveau international, régional, sous
régional et national pour asseoir solidement les bases de sa croissance et de
son développement
2.
s’agissant de la Table Ronde des partenaires techniques et financiers pour le
financement du Développement du Bénin, le Séminaire a fait de fortes recommandations
visant :
a.
la qualité des documents préparatoires relatifs aux
performances du Bénin par rapport aux Objectifs du Millénaire pour le
Développement (OMD) à soumettre aux bailleurs de fonds en jetant les bases de
la vision et des stratégies du Bénin de l’après 2015 pour la lutte pour
l’éradication de la pauvreté ;
b.
la cohérence entre le programme de la table ronde avec le programme détaillé
pour le développement en Afrique ;
c.
la mise à contribution des chancelleries béninoises en tant qu’interfaces avec
les partenaires et institutions de financement comme la Banque Africaine de
Développement (BAD), le Programme des Nations Unies pour le Développement
(PNUD) et la Banque Mondiale (BM) pour tirer parti des expertises de ces
institutions en matière d’organisation de table-ronde, de leur connaissance des
sources potentielles de financement ainsi que de leur Fonds d’organisation des
tables rondes ;
d.
l’internalisation, dans les documents à élaborer, des thématiques portant sur
la lutte contre la pauvreté monétaire, la sécurité alimentaire, la lutte contre
le chômage, l’accès au logement, l’assainissement, l’accès à l’énergie, la
santé, la réforme du système éducatif, la promotion de l’emploi, la formation
professionnelle de la jeunesse, l’aménagement des pistes rurales, le
fonctionnement des marchés locaux et régionaux, l’entreprenariat agricole, les
Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), le développement
local ;
e.
la priorisation de la formation technique et professionnelle sur l’enseignement
général.
S’agissant
du dossier relatif au Dialogue politique entre le Bénin et l’Union Européenne,
la première édition dudit dialogue tiendra ses assises conformément à l’esprit
et à la lettre de l’article 8 de l’Accord de Cotonou de juin 2000, le lundi 29
juillet 2013 au Palais des Congrès de Cotonou sous la présidence effective du
Président de la République en présence du bureau de l’Association des Communes
du Bénin (ANCB).
Ce
dialogue tient lieu de concertation politique globale, régulière, équilibrée et
approfondie centrée sur des informations essentielles visant à :
-
encourager la compréhension mutuelle ;
-
faciliter la définition de priorités et de principes communs sur les différents
domaines de coopération ;
-
contribuer à la paix, la sécurité et à la cohésion et coexistence pacifique ;
-
échanger sur les questions d’intérêt commun général, national,
régional, sous régional ou international.
L’enjeu
est de donner un coup d’accélérateur à la coopération entre le Bénin et l’Union
Européenne dont la vitalité très forte se traduit quotidiennement par les
soutiens multiples et multiformes et les nombreuses sollicitudes de l’Europe en
faveur du développement socio-économique du Bénin.
Ledit
dialogue qui se veut flexible, informel, approfondi et élargi à tous les
acteurs concernés, s’inscrit dans la nouvelle stratégie globale et intégrée de
réalisation des objectifs communs de la coopération ACP-UE et offrira
l’occasion de discussions ouvertes et franches sur des thématiques diverses et
variées convenues d’accord parties.
A cette
occasion, le Gouvernement renouvellera son attachement aux principes
démocratiques universellement reconnus à savoir le respect de la démocratie et
de l’Etat de droit, le respect des droits de l’Homme et des libertés
fondamentales, la participation locale, l’égalité homme/femme, la bonne gestion
des affaires publiques.
3.Pour
ce qui concerne le compte rendu des travaux du comité chargé de l’examen de la
proposition douanière et fiscale du Conseil National du Patronat du Bénin pour
l’amélioration des recettes de l’Etat, il a été demandé au Ministre de
l’Economie et des Finances de poursuivre la réflexion sur ce dossier en
collaboration avec tous les acteurs publics concernés.
Au
cours du Séminaire, les Ministres ont aussi examiné les résultats des travaux
du Comité chargé de la mise en œuvre des recommandations de la Table ronde
d’octobre 2012 et de la mise en place du cadre institutionnel paritaire secteur
public-secteur privé pour la relance de l’économie au Bénin, qui se sont
déroulés à Cotonou du 28 février au 13 avril 2013 sous la présidence du
Président du Conseil National du Patronat du Bénin (CNPB).
En
effet, le Gouvernement, soucieux de maintenir et de renforcer le dialogue
permanent avec les opérateurs économiques du secteur privé, a procédé à
l’examen des documents à lui soumis par ledit Comité.
Au
terme de l’examen et de l’analyse du rapport général auquel sont annexés des
projets de texte législatif et réglementaire portant création, attribution,
organisation et fonctionnement du cadre institutionnel du dialogue public-privé
et la matrice de mesures prioritaires, le Gouvernement a salué les efforts
déployés et la qualité du travail abattu par ledit Comité. Il s’engage à
poursuivre un dialogue fructueux avec l’ensemble des acteurs du secteur
productif béninois.
A cet
effet, il est créé un cadre global de dialogue inclusif avec l’ensemble
des opérateurs économiques et chefs d’entreprises industrielles, commerciales,
agricoles, artisanales et de services sur la base d’une catégorisation fondée
sur leur représentativité. La présence de tous les acteurs économiques y
compris celle du Conseil National du Patronat du Bénin et des autres
associations patronales au sein dudit cadre institutionnel sera un atout majeur
pour garantir la contribution de tous sans exclusive aux mesures
d’assainissement de l’environnement des affaires au Bénin.
Au sein
de ce creuset, seront en effet discutées et fixées par décret pris en Conseil
des Ministres les modalités de mise en œuvre du partenariat secteur
public-secteur privé et de l’opérationnalisation des mesures prioritaires
contenues dans la matrice de mesures prioritaires soumise au Gouvernement.
Toutefois le Gouvernement entend poursuivre le dialogue spécifique qu’il a
engagé avec le CNPB.
En ce
qui concerne singulièrement la matrice des mesures prioritaires, le Gouvernement
s’engage à poursuivre l’assainissement de l’environnement des affaires pour
rendre compétitive l’économie béninoise. Dans ce cadre, le Ministre de
l’Economie et des Finances a été instruit pour entamer l’application de
certaines mesures prioritaires ne nécessitant pas de négociations
particulières.
De
même, des instructions ont été données à un comité composé du Ministre du
Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective, du Ministre de
l’Economie et des Finances du Ministre du Commerce des Petites et Moyennes
Entreprises, du Ministre chargé de la Microfinance, de l’Emploi des Jeunes et
des Femmes et au Conseil Présidentiel des Investissements pour procéder sous
quinzaine à la relecture du cadre institutionnel de mise en œuvre des axes stratégiques
du dialogue en vue de son adaptation au contexte légal
et réglementaire et aux réalités du Bénin. Cette relecture devra se faire en
tenant compte des principes du respect des engagements économiques et
financiers internationaux souscrits par le Bénin ; la reconnaissance et
l’observance des attributions, missions et rôles de chaque acteur impliqué dans
le dialogue à savoir la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCIB), le
Conseil National de Patronat
du
Bénin (CNPB) les autres Associations patronales et tous les Ministères
concernés.
Des
instructions ont été enfin données à l’ensemble des Ministères, chacun en ce
qui concerne son secteur spécifique, pour amender la matrice des mesures
prioritaires proposées.
Une
rencontre est prévue sous quinzaine entre les acteurs des secteurs public et
privé en vue de procéder à un reformatage consensuel desdites mesures.
Un
autre cadre de concertation avec le Conseil National du Patronat du Bénin
(CNPB) est également créé.
Le
séminaire gouvernemental rappelle que l’enjeu du dialogue ouvert entre le
secteur public et le secteur privé au Bénin est de relever le défi de la
croissance et du développement économique de notre pays, ce qui passe par
l’union sacrée de tous les producteurs et créateurs de richesses et de valeurs
ajoutées pour l’économie nationale.
Le
séminaire gouvernemental a également débattu de l’évolution des chantiers de
construction de la route AKASSATO-BOHICON et GODOME-PAHOU,
BANIKOARA-KEROU-WASSA PEHUNCO, GODOMEY-OUIDAH, OUIDAH-ALLADA.
Les
Ministres concernés par ces chantiers, notamment le Ministre des Travaux
Publics et des Transports, le Ministre de l’Economie et des Finances, le
Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du
Développement des Energies Renouvelables et le Ministre du Développement, de
l’Analyse Economique et de la Prospective, ont été instruits pour présenter au
Conseil des Ministres une communication relative à ces projets routiers en
particulier sur la convention de financement avec la partie chinoise de la
route Akassato-Bohicon et le déplacement des réseaux d’électricité, d’eau et de
téléphone.
Dans la
perspective du financement de la réhabilitation des grands axes routiers,
le séminaire a recommandé la création d’un Fond National pour les Etudes des
projets de construction des routes.
Il
s’agit entre autres des études :
-
de la traversée du pays Agonlin ;
-
de la traversée du pays Adja notamment l’axe Comè-Lokossa ;
-
de l’axe Djougou-Kouandé-Natitingou.
Par
ailleurs, dans le cadre du renforcement des capacités des acteurs locaux, le
Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration
et de l’Aménagement du Territoire a été instruit pour soumettre au
Conseil des Ministres une communication sur la formation périodique des
Maires et des membres du Gouvernement sur le micro entreprenariat.
Fait à
Cotonou le 23 juillet 2013
Le
Secrétaire Général du Gouvernement,
Eugène
DOSSOUMOU.-
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